Image
Le forfait jours en pratique
0,5 jour
(
4h00
)Ref.
CAB-FORFAIT JOURS
Sommaire
Présentiel
- Conclusion du contrat
- Durée du travail
- Rémunération
- Sortie des effectifs
Niveau :
Aucun niveau
- Connaître et savoir réagir aux évolutions légales et jurisprudentielles
- Connaître les conditions de validité des forfaits jours
- Savoir sécuriser les pratiques dans l’application et la mise en œuvre du forfait jours
- Savoir faire le bilan annuel du forfait jours et le prévisionnel pour l’année suivante
Aucun prérequis nécessaire
Cabinets comptables
Responsable service RH
Collaborateurs spécialisés en Droit Social
I. La mise en place du forfait jours
- Les conditions de validité des accords collectifs
- La conformité à la jurisprudence européenne
- Le droit à la déconnexion – une nouvelle obligation de négociation
II. Les caractéristiques de la convention de forfait jours
- Les salariés concernés
- L’existence et le contenu de la convention de forfait jours
III. Le suivi des salariés en forfait jours
- Le décompte et le suivi de la durée du travail :
o Le décompte des jours travaillés
o L’incidence des jours conventionnels
o L’entrée et la sortie en cours de période
o La gestion des absences
o Les jours de repos
- Les entretiens avec la hiérarchie
- Les spécificités paie
IV. Les risques de contentieux à éviter
-Les sanctions civiles et pénales encourues
-Contrôle du juge judiciaire : risque de rappel d’heures supplémentaires et de requalification du travail dissimulé, risque de prise d’acte et de résiliation judiciaire
Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone et par bulletin d'inscription
Exposé
Échanges d’expériences
Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc-note fournis par OGA Méditérranée
Juriste Droit Social
Diagnostic préalable
Test de validation des connaissances
Tour de table (selon le nombre de participants)
Mise à jour le